Carte pass’sport

Conditions d’attribution de la carte Pass’Sport :
1 - adhérer à une Association sportive de Fumel Communauté pour la saison 2015 / 2016 (fournir un justificatif d’inscription : Licence ou attestation)
2 - résider sur une commune de Fumel Communauté
3 - être non-imposable :
Couple marié = Avis de non-imposition 2014
Couple en union-libre = Avis de non-imposition 2014 des 2 parents
Parents divorcés : si l’enfant ne porte pas le même nom que le titulaire de l’Avis de non-imposition, il faut fournir (...)
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