Redevance, mode d’emploi
Le financement du service de l’assainissement est assuré par une redevance qui couvre à la fois ses investissements et son fonctionnement.
Elle se base sur la consommation d’eau potable annuelle.
Public concerné : Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau public.
Composition de la redevance :
- part fixe : abonnement de 22,533€/an et par compteur
- part variable : 0,868€/par m3 d’eau consommé
Modalités de paiement : l’usager reçoit une facture à payer au trésor Public de Fumel au plus tard le 30 juin 2006, en un seul versement.
Le non-paiement de cette redevance est passible de poursuite par le Trésor Public.
90 km de réseau à entretenir
6 stations d’épuration
15 ouvrages annexes (déversoirs d’orages et postes de refoulement)
des contrôles permanents sur la qualité des effluentsLes étapes de l’assainissement collectif
| Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 |
|---|---|---|
| COLLECTER | ACHEMINER | TRAITER |
| les eaux usées | les eaux usées vers les STEP (stations d’épuration) | les eaux usées avant rejet au milieu naturel
et ELIMINER les sous-produits : boues, sables, graisses… |
Contrôle et qualité de l’eau
La police de l’eau est chargée de vérifier que le service est effectué dans le respect de la loi.
En cas d’infraction constatée, la Communauté de Communes est sanctionnée.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne et le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration du Conseil Général 47 vérifient la conformité des actions du service.
Ils aident également l’exploitant par le versement de subventions.
