Enquete Publique du PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et par arrêté n° A2015-216, le Président de FUMEL-COMMUNAUTE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée pour une durée de 33 jours du lundi 17 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015 inclus.
Suite à l’enquête publique , la commission d’enquête a remis à Fumel-Communauté son rapport et ses conclusions. Vous pouvez consulter ce rapport au pôle urbanisme (34 avenue de l’usine 47500 Fumel), dans les mairies de la communauté ou en cliquant (...)
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Diagnostic Territorial et PADD

Dans le cadre du PLUi, découvrez dès à présent les panneaux présentant les grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du diagnostic territorial. Vous pouvez les retrouver au siège de Fumel-Communauté ou dans vos mairies. Télécharger les panneaux
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Réunions publiques

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Fumel-Communauté, trois réunions publiques ont été organisées afin de présenter le diagnostic territorial et le PADD. Pour les personnes n’ayant pas pu participer aux réunions, vous trouverez ci-dessous la présentation faite dans chaque secteur.
Réunion Publique du Tournonnais (Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, St Georges, Thézac, Tournon)
Réunion Publique de la Vallée de la Lémance (Blanquefort, Cuzorn, Lacapelle-Biron, Sauveterre, St Front) (...)
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Le PLUi

Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La nouvelle entité dénommée Fumel Communauté, issue de la fusion intervenue le 1er janvier 2011, dispose dans ses statuts, au titre des compétences obligatoires, de la compétence d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme. Ainsi, les plans initiaux impulsés par la Communauté de communes Fumélois-Lémance et celle du Tournonnais n’ont plus d’existence juridique.
Aujourd’hui, un plan local d’urbanisme s’impose à l’échelle intercommunale afin :
Aider au (...)
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Le Porter A Connaissance de l’Etat

Le dossier de « porter à connaissance » est élaboré en application des articles L.121-2, R.121-1 et R.121-2 du code de l’urbanisme ; il se doit d’être mis en oeuvre de manière continue tout au long de la procédure. Il a pour objectif de faire connaître au Président de la communauté de communes concernée (en l’espèce Fumel Communauté) l’ensemble des contraintes supra-communales, prescriptions nationales, servitudes d’utilité publique et projets d’intérêt général dont l’Etat a connaissance, et qu’il convient (...)
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