Compte administratif 2010
Le compte administratif est le bilan financier de la Communauté de communes. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées l’année précédente.
Il est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil Communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.
Budget primitif 2011
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Il est préparé par le Président et approuvé par le conseil communautaire.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil communautaire.
Budget général
Recettes
Les ressources de Fumel Communauté sont notamment composées :
d’un concours financier de l’Etat via une dotation globale de fonctionnement (Dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et DETR)
de recettes fiscales provenant des entreprises dont :
- la Contribution Forfaitaire des Entreprises (taux de 24,78%)
- la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- la Taxe sur les surfaces Commerciales (TASCOM)
- de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
de recettes fiscales provenant des ménages.
Les ressources de la fiscalité ménages correspondent aux transferts des produits de la part départementale de Taxe d’Habitation, des parts régionale et départementale de Foncier Non Bâti et de frais de gestion opérés dans le cadre de la réforme de la TP.
Pour 2011, les délégués communautaires ont décidé de maintenir les taux au niveau de 2010.
Les taux d’imposition sont donc :
- Taxe Habitation 9,59 %
- Foncier Bâti 0%
- Foncier Non Bâti 2,93 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Dépenses
Les dépenses de la Communauté de communes, hors investissement, concernent l’ensemble de ses compétences.
