Compte administratif 2016

 BG Fumel Communauté
 Assainissement collectif FC
 Assainissement non collectif FC
 Funérarium FC
 ZAE FC
 Voirie FC
 BG CCPA
 Exploitation berges du Lot CCPA
 Voirie CCPA
 Environnement CCPA

Le compte administratif est le bilan financier de la Communauté de communes. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées l’année précédente.
Il est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil Communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.

 Compte de Gestion 2016

 Budget principal FC
 Assainissement collectif
 Assainissement non collectif
 Funérarium
 ZAE
 Voirie

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il est établi par le Trésorier.

Budget primitif

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Il est préparé par le Président et approuvé par le conseil communautaire. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil communautaire.

Budget général

Recettes

Les ressources de Fumel Communauté sont notamment composées :

 d’un concours financier de l’Etat via une dotation globale de fonctionnement (Dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et DETR)

 de recettes fiscales provenant des entreprises dont :
- la Contribution Forfaitaire des Entreprises (CFE)
- la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- la Taxe sur les surfaces Commerciales (TASCOM)
- de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

 de recettes fiscales provenant des ménages.

Les ressources de la fiscalité ménages correspondent aux transferts des produits de la part départementale de Taxe d’Habitation, des parts régionale et départementale de Foncier Non Bâti et de frais de gestion opérés dans le cadre de la réforme de la TP.

Budget Primitif 2017

Budgets annexes

 

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