Compétences

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences spécialisées.
À partir du moment où celles-ci sont transférées, les communes ne peuvent plus les exercer.

Télécharger les statuts de la communauté.

La loi impose deux compétences obligatoires

les actions de développement économique dont

 l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.
 tourisme

l’aménagement de l’espace

 création de ZAC et de réserves foncières à vocation économique

Le conseil de communauté a également choisi

des compétences optionnelles

 voirie
 protection et mise en valeur de l’environnement (collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés)
 culture
 sport
 enfance et jeunesse

et des compétences facultatives

 assainissement
 pompes funèbres (limitée à la réalisation et l’exploitation d’une chambre funéraire)
 participation à la démarche Pays
 déploiement d’un réseau haut débit de communication (internet)

 

accueil ([]+1) | la communauté, conseil, conseil communautaire, deliberation, déliberation, délibération, compte rendu ([]+2) | Programmation culturelle de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance et de ses partenaires ([]+3) | Les autres compétences de la CCFL : urbanisme, enfance et jeunesse, économie et emploi ([]+4) | Site internet officiel de l’Office de Tourisme Fumélois-Lémance ([]+5) | Services techniques : déchets, assainissement collectif et non collectif ([]+6) | contact([]+7) | plan du site([]+8) |
mentions légales([]+9) | accessibilité ([]+0)

| Suivre la vie du site
Conception notre-ville.netconception, realisation de sites web pour les villes, mairies, collectivites locales