Enquete Publique du PLUi

Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et par arrêté n° A2015-216, le Président de FUMEL-COMMUNAUTE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée pour une durée de 33 jours du lundi 17 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015 inclus.

Suite à l’enquête publique , la commission d’enquête a remis à Fumel-Communauté son rapport et ses conclusions. Vous pouvez consulter ce rapport au pôle urbanisme (34 avenue de l’usine 47500 Fumel), dans les mairies de la communauté ou en cliquant ici

 

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