TEOM
Cette taxe permet de financer le service ordures ménagères des particuliers (collectes, déchetteries, tri sélectif, valorisation des déchets, etc.…).
Les conditions de son calcul n’ont pas de rapport avec le volume de déchets produits par chaque ménage et la fréquence de ramassage des ordures.
C’est un impôt direct, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties . En effet la taxe est assise sur le revenu cadastral retenu pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties : son montant est fonction de la valeur locative de l’habitation. La valeur locative est déterminée en fonction de la taille du logement, de son standing, du quartier, …
La TEOM figure donc sur le même avis que la taxe foncière.
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe ; il peut cependant en obtenir le remboursement du locataire.
Le taux de TEOM pour l’année 2007 a été fixé par le Conseil communautaire à 10,24%.
