C’est un impôt direct, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties . En effet la taxe est assise sur le revenu cadastral retenu pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties : son montant est fonction de la valeur locative de l’habitation. La valeur locative est déterminée en fonction de la taille du logement, de son standing, du quartier, …

La TEOM figure donc sur le même avis que la taxe foncière.
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe ; il peut cependant en obtenir le remboursement du locataire.

Le Conseil communautaire a décidé de maintenir au titre de l’année 2011 le principe d’un taux de base de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 10,24% sur l’ensemble du territoire en zonage à taux plein. En savoir plus