. SERVICE ENVIRONNEMENT DÉCHETS

CONTACTS ET INFORMATIONS UTILES :

 Pour le tri :
Tél. : 0 800 801 057 (appel gratuit d’un poste fixe)
Pour tout savoir sur l’emplacement des "Points-recyclage", Cliquez-ici.

 Pour la location de benne et la collecte des encombrants, ferrailles et déchets verts :
06 84 14 73 51

 Pour tout autre renseignement sur les déchets :
Tél. : 05 53 40 46 75
Email : fmartin@cc-dufumelois.fr

 J’emménage ou je déménage :
Signalez-le au service environnement de Fumel Vallée du Lot, ils vous donneront les démarches à suivre.
De même pour les professionnels, merci de signaler votre nouvelle activité, votre cessation, ou votre déménagement.

 Le rapport annuel du service déchets :
Vous pouvez consulter le rapport annuel 2015, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, en cliquant ici..

 Fumel Vallée du Lot s’est doté d’un règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable sur les 19 communes du territoire. Il définit les conditions et modalités d’exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés, rappelle les obligations de chacun en matière de d’élimination des déchets et fixe les sanctions des abus et infractions, notamment en terme de dépôts sauvages, passibles d’amendes.

 Consultez le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés, en cliquant ici.
 Téléchargez l’arrêté portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés, en cliquant ici.

STOP AUX INCIVILITES :

 Les dépôts sauvages de déchets sont réguliers, notamment aux abords des « Points-recyclage », des conteneurs à poubelle ou même des déchèteries. À chaque constat de telles incivilités, Fumel Vallée du Lot ne manquera pas d’engager les poursuites nécessaires ! En plus des policiers municipaux, un agent de Fumel Vallée du Lot est assermenté pour constater les dépôts sauvages.
RAPPEL : Le dépôt de déchets sur tout ou partie de la voie publique est passible d’une amende de 38 € à 150 € (art. R. 610-5, R. 632-1 et R. 635-8 du code pénal), et pouvant aller jusqu’ à une amende de 1 500 €, si les déchets ont été transportés et abandonnés à l’aide d’un véhicule.

 Téléchargez l’arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets en cliquant ici.

 Stop au brûlage des déchets !
Le règlement sanitaire départemental stipule clairement que le brûlage des déchets est interdit. Et contrairement à une idée reçue, le brûlage des déchets végétaux est, lui aussi, interdit toute l’année.
Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 450 € (art. 165 du Règlement Sanitaire Départemental et art. 131-13 du Code Pénal).

Plus d’info : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/bruler-ses-dechets-verts-et-ses-dechets-menagers-a2682.html

 

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