Pièces à fournir :
 attestation d’inscription dans une association ou licence
 avis de non imposition 2008

A PARTIR DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2009

A retirer auprès des services de la Communauté de Communes.
Tous les matins, de 8h à 12h(sauf le week-end)
Renseignements : 05 53 40 46 83

1 - adhérer à une Association sportive de la CCFL pour la saison 2009 / 2010 (fournir un justificatif d’inscription : Licence ou attestation)

2 - résider sur une commune de la CCFL

3 - avoir moins de 25 ans (né en 1983 et après).

4 - être non-imposable :
 Couple marié = Avis d’imposition 2008
 Couple en union-libre = les 2 avis d’imposition 2008
 Parents divorcés : si l’enfant ne porte pas le même nom que le titulaire de l’avis, fournir les justificatifs confirmant que le bénéficiaire (l’enfant) est à la charge du titulaire de l’avis d’imposition 2008
 Le bénéficiaire de la carte est lui-même titulaire de l’avis d’imposition 2008 (mais est âgé de moins de 25 ans)

il doit être précisé sur l’avis 2008 que le foyer n’est pas imposable sur le revenu ou que l’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 61 €.