Conditions d’attribution de la carte Pass’Sport :

1 - adhérer à une Association sportive de la CCFL pour la saison 2010 / 2011 (fournir un justificatif d’inscription : Licence ou attestation)

2 - résider sur une commune de la CCFL

3 - être non-imposable :
 Couple marié = Avis de non-imposition 2009
 Couple en union-libre = Avis de non-imposition 2009 des 2 parents
 Parents divorcés : si l’enfant ne porte pas le même nom que le titulaire de l’Avis de non-imposition, il faut fournir les justificatifs confirmant que cet ou ces enfants sont à la charge du titulaire de l’Avis de non-imposition 2009
 Le bénéficiaire de la carte est lui-même titulaire de l’Avis de non-imposition 2009 (mais est âgé de moins de 25 ans)
Sur l’Avis de non-imposition 2009, il doit être précisé que le foyer n’est pas imposable sur le Revenu ou que l’Impôt sur le Revenu est inférieur ou égal à 61 €.

4 - avoir moins de 25 ans (né en 1985 et après).

5 - Distribution limitée (250 cartes).

Elle se fait :

auprès des services de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance.

SEULEMENT A PARTIR DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2010

UNIQUEMENT : Tous les matins, de 8h à 12h (sauf le week-end)

Jusqu’au 30 novembre 2010.

Renseignements et contact : Monique JORDI : 05 53 40 46 83.